CGU

[Conditions Générales d’Utilisation]

[Informations valables pour la plateforme RésaBib (qui permet de gérer les réservations) uniquement. Si vous cherchez des informations sur le présent site de présentation, référez-vous à cette page]

Préambule

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.
RésaBib se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre.

Qui sommes-nous

RésaBib est une initiative bénévole de Rodolphe Lemétayer, documentaliste et membre de l’association Framasoft. Cependant, Framasoft n’a pas aucune implication ni responsabilité dans ce projet.

Hébergeur

La plateforme RésaBib est accessible à l’adresse https://resabib.org.

Cette plateforme, propulsée par Nextcloud, est hébergée chez Hetzner :

Hetzner Online AG
Stuttgarter St. 1
91710 Gunzenhausen
Germany

Tél.: +49 – 9831 – 610061

Version courte

Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous en proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain normal.

  • L’utilisation de RésaBib est gratuite et sans engagement ;
  • Votre contenu vous appartient ;
  • RésaBib n’exploitera pas vos données personnelles, sauf pour vous prévenir d’un changement important sur le service. Idem pour les données personnelles de vos lecteur·rices ;
  • RésaBib ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles ou celles de vos lecteur·rices ;
  • Vous êtes responsable des données personnelles de vos lecteur·rices ;
  • Vous devez respecter la loi, sinon votre compte sera supprimé ;
  • RésaBib propose ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat.
  • Si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;
  • Si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son compte pourra être supprimé (nous tenterons de le contacter au préalable pour faire le point).
  • Le service n’est pas éternel : RésaBib a pour vocation de venir en support des bibliothèques et centres de documentation pendant le déconfinement de la pandémie Covid-19 : lorsqu’il sera de nouveau possible d’accueillir les lecteur·rices dans des conditions normales, le service n’aura plus de raison d’être et sera probablement arrêté (avec un préavis raisonnable). Par ailleurs s’il n’était plus possible de maintenir le service (raisons personnelles ou autres), nous nous réservons le droit de l’arrêter (après un préavis, si possible).

Version complète

Conditions du service

  1. L’utilisation du service est gratuite et sans engagement.
  2. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
  3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
    RésaBib ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  5. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  6. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
    Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  7. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte.
Vous comprenez et acceptez que RésaBib ne puisse être tenu responsable pour les contenus publiés sur ce service.

  1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (chiffrée si c’est possible) sur divers réseaux.
  2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
  3. RésaBib ne garantit pas que
    • le service répondra à vos besoins spécifiques,
    • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
    • que les erreurs dans le service seront corrigées.
  4. Vous comprenez et acceptez que RésaBib ne puisse être tenu responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si RésaBib est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
    1. l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
    2. l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
    3. les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
    4. la résiliation de votre compte ;
    5. toute autre question relative au service.
  5. L’échec de RésaBib à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RésaBib et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et RésaBib (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
  6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées via ce notre adresse mail de contact.

Modifications du service

  1. RésaBib se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec préavis si possible.
  2. RésaBib ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Partage de données

  • Le logiciel Nextcloud utilisé par RésaBib permet techniquement de partager les agendas entre utilisateur·ices et/ou de rendre publique un agenda (permettant notamment de voir les noms et informations de contact de lecteur·rices) Dans le contexte de Résabib (un compte par bibliothèque inscrite), il n’y a pas de raison à ce partage mais nous ne pouvons pas le restreindre.
  • RésaBib ne peut être tenu responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données.

Résiliation

  • RésaBib, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu si techniquement possible.
  • RésaBib se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.
  • RésaBib se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois.

Données personnelles

RésaBib fait tout son possible dans la mesure de ses moyens pour gérer les données personnelles en conformité avec le RGPD.

Toute question, remarque ou exercice d’un droit accordé par le RGPD peut nous être transmis via l‘adresse de contact mise à sa disposition.

Le responsable des traitements des données personnelles (et seules personnes y ayant un potentiel accès) est Rodolphe Lemétayer.

Vos données personnelles

Personnes physiques appartenant à une bibliothèque ou centre de documentation ayant créé un compte RésaBib

  • Pour utiliser RésaBib, vous devez créer un compte. RésaBib demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide, un champ « Nom » et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. En créant votre compte, vous donnez votre consentement à RésaBib pour recueillir et gérer ces données personnelles. Ces données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte (à notre initiative ou sur votre demande).
  • RésaBib enregistre automatiquement certaines informations concernant l’utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises) et d’autres informations pour identifier les utilisateur·rices du service (exemple : adresse IP, date et heure de l’accès).
  • Nous utilisons ces informations en interne uniquement pour évaluer la charge du serveur et l’adapter si besoin.
  • Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
  • Conformément au RGPD, vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits de consultation, modification, récupération et de suppression.

Les données personnelles de vos lecteur·rices

Les lecteur·rices des bibliothèques et centres de documentation visitant RésaBib pour enregistrer un rendez-vous avec leur bibliothèque ou centre de documentation.

  • Pour prendre rendez-vous, les lecteur·rices doivent indiquer un nom, une adresse mail (nécessaire pour confirmer les rendez-vous) et un numéro de téléphone (optionnel, désactivable dans la configuration du formulaire). Ces informations ainsi que les dates de rendez-vous constituent les données personnelles de vos lecteur·rices.
    • Vous êtes responsables de ces données : vous devez veiller à ne pas les diffuser et à informer vos lecteur·rices de la raison de leur recueil, qui y a accès, pour quel usage et pour quelle durée. Vous devez répondre aux demandes des lecteur·rices souhaitant exercer leurs droits de consultation, modification, récupération et de suppression. Toute demande de lecteur·rices qui nous parviendraient seront renvoyées vers la bibliothèque ou le centre de documentation concernée.
  • Une option « RGPD » est proposée dans le paramétrage avancée du formulaire de prise de rendez-vous : il peut vous permettre de recueillir le consentement explicite de vos lecteur·rices, éventuellement en faisant un lien vers une page expliquant votre gestion de leur données personnelles sur RésaBib (voir l’aide en ligne officielle [en anglais])
  • Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du service sont également enregistrée, par exemple l’adresse IP avec la date et l’heure d’accès.

Fuite de données personnelles

Comme convenu par le RGPD, en cas de fuite détectée ou signalée de données personnelles, nous nous engageons à prendre les mesures les plus appropriées et à vous en informer le plus rapidement possible.

Témoins (cookies)

Lorsque vous utilisez RésaBib, des témoins (cookies) sont déposés dans votre navigateur. Il s’agit uniquement de témoins utiles pour le fonctionnement de RésaBib. Par exemple pour mémoriser l’authentification et ainsi ne pas vous redemander vos identifiants lors de votre prochaine visite. Aucun des témoins déposés ne transmet d’informations à des tiers.

CGU mises à jour le 3 juin 2020 (version 1.1)

Ces CGU ont été librement adaptées à partir de celles utilisées par l’association Framasoft.